Intervention de Christian Eckert

Deux types de questions ont été posées.

Tout d’abord, les ressources de l’AMF proviennent des contributions qui sont l’objet de cet article. Chaque fois que l’AMF donne son visa pour une opération, elle est rémunérée en fonction d’une grille tarifaire.

Vous me demandez quelle est l’assiette du prélèvement, monsieur Goua, et quelles seront les conséquences de cette taxation. Il ne s’agit pas de taxer l’émission d’une part sociale, il s’agit d’accorder un visa général sur l’ensemble des émissions, qui ont généralement lieu à des dates prédéterminées, ou qui sont fonction de ce qui a été fait l’année précédente.

Pour vous donner un ordre de grandeur, le taux de l’une de ces contributions est fixé à 0,015 pour mille, sans pouvoir être inférieure à 1 500 euros pour les organismes financiers. Je crois qu’il y a là de quoi rassurer la représentation nationale : il s’agit de prélèvements aux assiettes larges et aux taux extrêmement faibles, destinés à financer l’AMF dans le cadre de ses activités. Elle procède déjà ainsi lorsqu’elle accorde des autorisations dans le cadre de marchés plus classiques. Il ne serait pas correct que certains visas de l’AMF soient accordés sans contribution, alors qu’une contribution, modeste au demeurant, est perçue pour les autres opérations.

Les sommes ainsi collectées sont destinées à l’AMF, bien entendu. Le budget de celle-ci, comme celui de tous les organismes de ce type, est plafonné. Je ne sais pas si, aujourd’hui, on mord sur ce plafond ; je pourrai vous donner des précisions dès qu’on me les aura fournies. En tout état de cause, l’enjeu financier est extrêmement modeste.