Intervention de Charles de Courson

Monsieur le secrétaire d’État, en loi de finances initiale, le budget de l’AMF, comme celui de tous les organismes, établissements publics et autres, a été plafonné du point de vue non pas des dépenses mais des recettes. Un reversement de l’excédent de recettes était donc prévu. Je ne sais pas si les deux amendements que vous avez défendus procureront 100 000 ou 200 000 euros, puisque vous ne nous avez pas indiqué d’ordre de grandeur, mais il s’agit donc bien d’un impôt qui va être reversé au budget général de l’État. La question est là, et vos collaborateurs ont certainement des éléments de réponse. Taxer l’économie solidaire pour reverser le produit de ce prélèvement au budget général de l’État, est-ce que c’est une bonne idée, monsieur le secrétaire d’État ?