Intervention de Christian Eckert

L’AMF perçoit un financement pour toutes les prestations qu’elle est amenée à effectuer. Un certain nombre d’entre elles sont effectuées à la suite de la loi à laquelle vous faisiez référence. D’autres ne sont pas taxées. Cela ne nous semble pas juste.

Si vous voulez remettre en cause le principe du plafonnement des recettes – celles de l’AMF, celles de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou celles d’autres organismes –, c’est une autre question. Si nous découvrions un écart significatif entre le plafond de la ressource et la dépense nécessaire au fonctionnement de l’AMF, il serait toujours temps d’envisager – nous l’avons parfois fait – une baisse des contributions.