Intervention de Yann Galut

Je souhaite, par cet amendement, appeler une fois de plus votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur la problématique de l’escroquerie à la TVA. Le débat a eu lieu hier soir, mais, malheureusement, pour des raisons personnelles, je n’étais pas présent.

J’avais proposé la mise en place d’une cellule opérationnelle pour changer de paradigme sur cette question de l’escroquerie à la TVA. J’appelle vraiment votre attention, et celle de mes collègues sur le point suivant : il faut savoir de quoi nous parlons. Or ce ne sont pas quelques millions d’euros, ni quelques dizaines de millions d’euros, ni même quelques centaines de millions d’euros qui sont en jeu : la somme est évaluée à 10 milliards d’euros par an. Ce n’est pas Yann Galut qui le dit, ce n’est pas non plus Jean Launay, qui a défendu hier l’amendement que j’avais déposé ; ce ne sont pas M. Bocquet ou M. Dupont-Aignan, ni d’autres qui ont travaillé sur cette question, qui le disent. C’est la Commission européenne qui parlait, le 23 octobre dernier, d’un manque à gagner de TVA d’un montant de 25,5 milliards d’euros. Vos services et le Gouvernement français avaient reconnu, en 2013, un manque à gagner lié à l’escroquerie à la TVA de 10 milliards d’euros. J’ai eu la chance et le privilège de visiter la direction générale des finances publiques, la DGFIP, au mois de décembre 2013, et il m’a été indiqué, lors de ma visite, qu’on parlait aussi d’un montant aux alentours de 10 milliards d’euros.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai lu ce que vous avez déclaré hier soir, quand vous vous êtes opposé à mon amendement. Je tiens à saluer le travail qui est fait par vos services, que soit la DGFIP ou la douane. J’avais proposé au Gouvernement, il y a quelques mois – d’autres l’ont sûrement fait aussi –, de mettre en place la fameuse task force, laquelle a effectivement été créée au mois d’avril dernier.

Nous allons donc dans le bon sens, j’en suis persuadé, mais ce que je demande, c’est une accélération, un changement de paradigme compte tenu de la situation de nos finances publiques et aussi du fait que, concrètement, il faut le dire, nous faisons des chèques aux escrocs qui ne sont pas démasqués à temps. Si la task force mise en place au mois d’avril dernier est une excellente chose, il faut accélérer le mouvement, augmenter le niveau de notre riposte.

Vous nous avez dit hier soir que vous étiez satisfait, et vous avez raison, mais notre collègue Camille de Rocca Serra, qui est le rapporteur budgétaire pour les actions relatives à la DGFIP, à la fraude à la TVA et aux douanes, a estimé à un montant de 165 millions d’euros les premiers résultats de cette task force. Je crois donc qu’il faut vraiment changer de paradigme.

Je vous propose donc, monsieur le secrétaire d’État, que le Gouvernement présente un rapport sur l’opportunité de mettre en place le dispositif que je vous ai soumis hier – et que nous avions déjà évoqué il y a quelques semaines –, afin que nous puissions juger efficacement de la réponse qui doit être la nôtre face à cette situation.