Intervention de Alain Fauré

Certains pays, dont la Belgique, ont investi, notamment en se dotant de logiciels permettant un suivi de ce qui est potentiellement de la fraude et, ce faisant, de l’éviter en agissant en amont. Il s’agit de faire un rapprochement rapide entre les demandes de remboursement de TVA et, ensuite, le déclenchement de ce remboursement.

Il est regrettable que notre pays ait pris beaucoup de retard à ce niveau. Nous sommes en train de parler d’un rapport qui viendrait s’ajouter à un autre. On insiste et on montre bien notre insistance au Gouvernement. Peut-être l’amendement pourrait-il être considéré comme une manifestation supplémentaire de cette insistance, sans qu’il soit nécessaire d’aller jusqu’au bout. Ainsi pourriez-vous peut-être, cher collègue, le retirer, si vous en étiez d’accord.

Il faudrait aussi faire en sorte que le groupe qui, au sein de Bercy, travaille depuis de nombreuses années pour mettre en place un logiciel,…