Intervention de Dominique Lefebvre

Je propose une solution pour sortir de ce débat sans laisser persister des incompréhensions réciproques. Pour ma part, je comprends tout à fait ce qu’a dit Charles de Courson à propos de notre unanimité pour lutter contre la fraude fiscale. Je le prends au mot : nous verrons comment il réagira à certains amendements dont nous discuterons d’ici à vendredi soir. J’espère que le moment venu, vous serez au rendez-vous, monsieur de Courson !

Il est vrai qu’il faut continuer à avancer, et pour cela soutenir les efforts du Gouvernement. Je comprends donc tout à fait la légitime interpellation de notre collègue Yann Galut. Dans le même temps, je comprends tout à fait M. le secrétaire d’État. Personne ne peut laisser penser, notamment sous ce gouvernement, qu’il suffirait de se baisser pour ramasser ces 10 milliards d’euros, et que nous ne le ferions pas. Il faut reconnaître que le sujet est complexe. Comme dans tous les domaines, les fraudeurs vont toujours un petit peu plus vite que les autorités : cela impose de continuer à avancer.

Je ne pense pas qu’il soit pertinent de foncer à la poursuite des fraudeurs, sirènes hurlantes et gyrophare sur le toit, simplement pour que nos actions de lutte contre la fraude soient exposées sur la place publique. Étant donné les pouvoirs spécifiques de la rapporteure générale, il est très possible de travailler sur ce point dans le cadre de la commission des finances, la main dans la main avec le Gouvernement qui nous tiendrait régulièrement informés des progrès dans l’organisation de son administration.

Je pense que M. le secrétaire d’État a compris le message du groupe socialiste. Nous avons, de notre côté, compris ce que M. le secrétaire d’État a dit : il refuse de laisser penser que son administration ne ferait pas tout son possible pour lutter contre la fraude. Je propose que cette question soit renvoyée à la commission des finances, qui pourra employer les pouvoirs spécifiques qui lui sont conférés.