Intervention de Nicolas Sansu

Je défends Yann Galut non par solidarité départementale, mais parce que je pense qu’il y a là un vrai problème. Monsieur le secrétaire d’État, personne ne met en cause les services de Bercy. Il faut cependant reconnaître qu’au niveau de l’Union européenne, nous avons fait fort : nous avons choisi comme gendarme le chef des voleurs ! Nous avons nommé le chef des voleurs à la tête de la Commission européenne : c’est quand même énorme ! Comment voulez-vous, dans ces conditions, que les entreprises, notamment multinationales, ne continuent pas de frauder – qu’il s’agisse d’escroquerie à la TVA ou d’évasion fiscale ?

Un certain nombre de rapports sur les questions liées à l’évasion et à la fraude fiscale ont été publiés. Je pense notamment à deux rapports d’information de l’Assemblée nationale : l’un, cosigné par Alain Boquet et Nicolas Dupont-Aignan, sur la lutte contre les paradis fiscaux ; l’autre, cosigné par Pierre-Alain Muet et Éric Woerth, sur l’optimisation fiscale des entreprises. Ces rapports contiennent nombre de prescriptions, qui pourraient être appliquées rapidement.

En disant cela, je n’entends pas mettre en cause les services de Bercy. Là n’est pas la question : il s’agit de volonté politique.