Intervention de Nicolas Sansu

Il serait possible de récupérer 1 ou 1,5 milliard d’euros sur la fraude et l’évasion fiscale, or selon le rapport spécial de Camille de Rocca Serra sur le projet de loi de finances pour 2015, les refus de remboursements indus de TVA n’ont représenté que 165 000 euros : on est loin du compte ! Je ne prétends pas que nous pourrions récupérer 100 % des montants fraudés, mais puisque nous ne récupérons que 2 ou 3 % des sommes concernées par la fraude, l’évasion fiscale, et l’escroquerie à la TVA, nous devons nous poser la question suivante : disposons-nous des bons outils pour combattre la fraude et l’évasion fiscale, et l’escroquerie à la TVA ?

Je soutiens donc l’amendement présenté par Yann Galut, bien qu’il ne fasse que demander un rapport – ce qui, à mon avis, ne réglera pas le problème au fond. Ce qu’il faut, c’est appliquer les préconisations des rapports de nos collègues.