Intervention de Valérie Rabault

J’ajoute un élément de contexte : dans le cadre de la préparation de l’examen de ce PLFR en séance, la commission des finances s’est penchée la semaine dernière sur des amendements qui n’ont pas été déclarés recevables au titre de l’article 40 de la Constitution, raison pour laquelle ils ne sont pas examinés en séance. L’un de ces amendements était centré sur la task force créée par Bercy. D’après ce que Yann Galut a indiqué, et d’après ce que M. le secrétaire d’État vient de dire, il s’agit d’un instrument très puissant pour lutter contre les différents mécanismes de remboursement de sociétés qui perçoivent de la TVA et ne la remboursent pas. Je précise que je ne suis pas spécialiste de ce sujet : je ne fais que répéter ce que j’ai lu et compris.

Un article de ce projet de loi de finances rectificative touche à la lutte contre la fraude à la TVA. Je comprends que les amendements déposés par M. Galut visent à mettre en lumière cette task force. Si l’amendement que j’ai évoqué n’a pu franchir l’obstacle de l’article 40, c’est parce qu’il sous-entendait un renforcement des effectifs de celle-ci. Je parle là sous votre contrôle, monsieur le député !

Je constate qu’un certain consensus règne sur les différents bancs de cette assemblée, entre les différents groupes politiques, sur cette question. Nous nous accordons tous à dire, comme la Commission européenne et le gouvernement français, qu’il faut lutter de la manière la plus efficace possible, avec les ressources dont nous disposons au sein du ministère des finances, contre l’escroquerie à la TVA.

La création de cette task force est récente : elle date de mai 2014. Il ne s’agit donc pas forcément, monsieur de Courson, d’en faire le bilan par un rapport, mais il faut la mettre en exergue. On voit que cette task force est soutenue par notre assemblée ; puisque c’est nous qui votons, dans cet hémicycle, les moyens alloués au ministère des finances, nous pourrions peut-être aller un peu plus loin en ce qui concerne ses moyens.