Intervention de Serge Janquin

Personne ici ne met en cause la volonté du Gouvernement, et particulièrement celle du secrétaire d’État chargé du budget, d’agir vigoureusement contre la fraude à la TVA, non plus que la volonté de son administration de se plier à ces exigences. Je pense plutôt que les opérateurs français qui interviennent sur le territoire national sont soumis à des procédures de contrôle tellement strictes qu’il y a peu de risques de fraude.

En revanche, il est possible que des opérateurs étrangers qui interviennent sur notre territoire se fassent rembourser la TVA et disparaissent au bout de six à huit mois. Nos concitoyens savent les efforts qu’on leur demande et veulent bien, parfois, y souscrire, mais ils se plaignent aussi de la fraude et en mesurent l’importance. D’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la taille, la fraude est une offense à la République et nous devons la combattre avec la plus grande fermeté et avec tous les moyens de droits qui ne sont ouverts. Ainsi, sans mettre nullement en cause la bonne volonté du Gouvernement et de l’administration, je plaide pour que soient engagées le plus possible de procédures de contrôle afin d’éviter ces atteintes à la République et à la volonté de solidarité de tout le corps social.