Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 14
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Tout d’abord, il existe déjà une vingtaine de taxes non déductibles, que nous aurions peut-être dû citer dans le rapport et dont je pourrai, madame Dalloz, si vous le souhaitez, vous transmettre la liste.
Monsieur Mariton, la page 196 du rapport comporte un tableau présentant notamment la contribution bancaire au FRU, qui montre la montée en charge de ce dispositif et la réduction de la taxe sur les risques systémiques.
Enfin, Madame Dalloz, il est vrai que les banques françaises contribuent plus en termes de parts de marché, mais ce mode de calcul, que nous ne connaissons pas avec précision, utilise cependant deux leviers : l’importance du passif et la notion de risque. Ainsi, une banque peut présenter un risque supérieur avec plus de revenus, ou l’inverse.
