Intervention de Éric Alauzet

Je soutiens l’article 14 qui concrétise la proposition que nous avions faite dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Nous sommes vraiment très satisfaits de cette mesure. Le montant des contributions au FRU a été jugé optimal pour faire face à une situation de crise.

Au-delà du problème juridique, la déductibilité des charges renverrait la responsabilité partielle sur le contribuable ; or l’objet de l’Union bancaire est justement de dégager le contribuable de toute responsabilité. La déduction des charges amputerait le montant à collecter : dans ce cas, on augmenterait sans doute le prélèvement avant de déduire la fiscalité, et on tomberait finalement sur le même montant. Cela ressemble un peu à une bataille de chiffonniers : il ne sert à rien d’essayer de réduire le montant de la contribution, qui est optimal et qu’il faut accepter tel quel.