Intervention de Nicolas Sansu

Nous y reviendrons peut-être plus tard, dans la suite de l’examen de ce PLFR.

On se demande aujourd’hui si le FRU est un fonds de garantie, si les 55 milliards d’euros dont il est doté permettront de couvrir le risque systémique et si les versements pourront être remboursés. Les stress tests pratiqués sur les banques nous apprennent que de nombreuses banques peuvent se trouver rapidement en difficulté dans la zone euro. Les 55 milliards d’euros du Fonds de résolution unique représentent tout de même un montant très faible par rapport aux bilans des banques. Il me semble que le bilan de la seule BNP-Paribas est légèrement supérieur à 1 900 milliards d’euros et que la somme des bilans de la totalité des banques européennes s’élève à environ 30 000 milliards d’euros. Les 55 milliards du FRU représentent donc à peine 2 ‰ de cette somme.

Ne croyez pas que ce fonds de résolution réglera quelque chose en cas de déflagration systémique ! Certes, il sera mis à contribution, mais vous savez très bien que les États devront intervenir, comme en 2008 lorsqu’il a fallu sauver les banques. Aujourd’hui, ne pas déduire du résultat des banques la taxe de risque systémique revient peut-être à reprendre une petite partie de ce qui a été pris par les banques aux contribuables de tous les pays européens.