Intervention de Jean-Marie Tetart

Je remercie Gilles Carrez et la commission des finances d’avoir eu la sagesse de revenir sur la non-déductibilité de la taxe sur les bureaux. Au vu des taxes qui viennent d’être énumérées, il ne fait plus très bon d’être entrepreneur en Île-de-France ! J’ajouterai qu’il fait encore moins bon d’être entrepreneur en frange de l’Île-de-France, car toute nouvelle taxe – la non-déductibilité est en quelque sorte une nouvelle charge – vient créer un différentiel entre les régions. Aujourd’hui, une entreprise qui voudrait s’installer dans les pôles périphériques de l’Île-de-France, que ce soit dans ma ville, Houdan, à Bonnières-sur-Seine ou à Rambouillet, effectuera une optimisation fiscale en s’installant plutôt à Vernon, à Dreux ou à Épernon. Si nous maintenons la non-déductibilité de la taxe sur les bureaux, nous donnerons aux entreprises qui veulent s’installer en Île-de-France, et surtout dans les franges franciliennes, une raison supplémentaire pour migrer vers la périphérie.

Comme le périmètre de la région Île-de-France ne changera pas dans le cadre de la nouvelle carte régionale, nous verrons partir des entreprises. Alors même que la région et le Gouvernement veulent mener une politique d’aménagement du territoire qui permette de garder les emplois au plus près des domiciles, on instaure le pass Navigo à tarif unique pour éloigner le domicile du travail. Il faut permettre aux entreprises de s’installer en frange francilienne. Le rétablissement de la déductibilité de la taxe sur les bureaux est donc une bonne mesure, que je soutiens.