Intervention de Christian Eckert

Le choix des taxes et contributions rendues non déductibles du bénéfice imposable par l’article 14 est pleinement justifié au regard de l’objectif de ces taxes.

Pardon, monsieur le président de la commission, pour la coquille que vous avez relevée et corrigée dans l’exposé des motifs : je vous présente toutes nos excuses.

La suppression de la déductibilité de la taxe sur les bureaux vise à mettre fin à une anomalie qui fait supporter à la collectivité une partie du coût qui doit normalement être intégralement supporté par les entreprises. En effet, le but de la taxe sur les bureaux est de faire contribuer les entreprises au financement des investissements d’infrastructures rendus nécessaires en Île-de-France, en raison du déséquilibre important entre le logement et les activités économiques dans l’usage de l’immobilier.

Maintenir la déductibilité de la taxe sur les bureaux du bénéfice imposable reviendrait à faire prendre en charge par l’État une partie du financement qui doit être assurée par les entreprises, ce qui n’est pas cohérent. C’est pourquoi le Gouvernement est évidemment défavorable aux amendements nos 397 et 88 .