Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Ce n’est pas vrai. La non-déductibilité est fondée au regard de l’objet des différentes taxes mentionnées dans cet article. Nous reviendrons sur les questions bancaires dans le cadre de l’examen d’autres amendements. S’agissant de la taxe sur les bureaux, qui fait l’objet des amendements nos 397 et 88 , le principe est clair : une première partie de la charge des infrastructures de transport doit revenir aux usagers, une deuxième partie doit revenir aux contribuables et aux ménages, une troisième partie doit revenir aux entreprises. Maintenir la déductibilité de cette taxe reviendrait en réalité à organiser le transfert d’une partie de la charge incombant aux entreprises vers le budget de l’État.

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