Intervention de Charles de Courson

Je voudrais mettre en garde le secrétaire d’État contre l’argument qu’il utilise. Il considère qu’un impôt géographiquement spécifique ne peut être déductible. Sinon, c’est la solidarité nationale qui joue : l’État n’existe pas en la matière. L’État n’a pas d’argent qui lui tombe du ciel : c’est la province qui paie pour l’Île-de-France. Tel est l’argument du Gouvernement.

Attention, monsieur le secrétaire d’État : si on retient votre argument, il faut rendre non déductibles les versements de transport.