Intervention de Charles de Courson

Et toutes les taxes spécifiques, définies sur une base géographique, deviendront non déductibles.

Il faut donc faire attention aux arguments qu’on emploie. Nous allons vers une rupture d’égalité entre les différents territoires. D’ailleurs, nous soulèverons ce point dans notre traditionnel recours au Conseil constitutionnel, monsieur le secrétaire d’État. J’aimerais avoir votre position sur le fond. Vous n’êtes pas allé jusqu’au bout de votre logique.