Intervention de Marie-Christine Dalloz

J’écoute le débat et j’ai entendu un membre de la majorité affirmer que la déductibilité fiscale était fondée au regard de l’objet. Jamais on n’a défendu une telle approche de la déductibilité fiscale dans le code général des impôts.

À ce moment-là, nous allons avoir de multiples régimes de déductibilité ou de non-déductibilité.

Et puis, comme le disait Charles de Courson, la rupture d’égalité territoriale a du sens dans notre pays.