Intervention de Marie-Christine Dalloz

C’est l’aménagement du territoire, en effet.

Nous parlons non pas de fonds dédiés, mais d’impôt sur les sociétés. Il y a rupture d’égalité territoriale et fiscale. Votre argumentation est spécieuse et ne tiendra pas. Si une vingtaine de taxes ne sont pas déductibles, il doit y avoir des raisons spécifiques à cela. S’agissant d’impôt sur les sociétés, on décide, d’un coup, qu’il n’y aura plus de déductibilité fiscale pour certaines mesures. C’est pour le moins ubuesque.