Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 14
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :M. le secrétaire d’État l’a dit tout à l’heure, la création de ce fonds, décidée au niveau européen, vise à faire en sorte qu’on ne sollicite plus les contribuables : ce sont les acteurs économiques qui, dans une logique assurantielle, doivent abonder ce fonds.
Je me permets aussi de rappeler que nos collègues allemands sont en train de débattre de la non-déductibilité de la contribution à ce fonds et qu’ils suivent la même démarche que nous. On ne pourra pas dire, comme on le fait parfois sur ces bancs, que la France est seule.
