Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 14
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Même avis défavorable. Mme Dalloz, dont les amendements sont légèrement différents, propose de modifier les dates et de remettre en question le principe. Aucun de ses amendements ne peut recueillir l’avis favorable du Gouvernement.
La contribution des banques à l’impôt, les aides qu’elles peuvent recevoir, sous diverses formes,…
