Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 14

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

J’arrondis : nous n’en sommes pas à quelques centaines de millions près.

Cela signifie donc, mesdames et messieurs les députés, que si cette contribution n’est pas déductible, c’est l’État qui en paiera un tiers à la place des banques.

Je rappelle que, suite à une décision européenne, ces dernières sont obligées de contribuer. Et l’État abandonnerait un tiers du produit versé en perte d’impôt sur les sociétés !

Si vous voulez que les contribuables assument la sécurité de la construction de l’Union bancaire, alors, en effet, il ne faut pas que cette taxe soit déductible.

De ce point de vue-là, la compétitivité ou le CICE, à la limite, ce sont des arguments secondaires.

L’interpellation de Serge Janquin est parfaitement justifiée,…

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