Intervention de Jérôme Lambert

Le présent amendement prend le contre-pied de ceux dont nous venons de discuter et que l’opposition a présentés.

Il s’agit en effet de garantir pour 2015 et les années suivantes le taux de la TSR actuellement fixé à 0,539 % et de supprimer sa non-déductibilité de l’assiette de l’IS. Telle est la position que nous défendons.

Le présent amendement vise donc à maintenir en l’état la taxe de risque systémique, qui rapporte tout de même environ 900 millions au budget de l’État.

En effet, la suppression de cette taxe en quatre ans constitue un vrai renoncement quant à l’enjeu économique vital que représente la prévention des comportements à risque les plus excessifs des établissements bancaires.

Cette taxe, en effet, ne saurait être remplacée – comme il en est question ici, et nous en discutons depuis un bon moment – par la contribution au FRU puisqu’elle est destinée au budget de l’État, contrairement au FRU, qui, lui, est destiné aux établissements bancaires en difficulté.

Le groupe RRDP, comme je viens de vous le dire, propose donc de maintenir en l’état la TSR.