Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement est du même avis. Nous avons présenté un dispositif permettant, de façon croisée, d’augmenter la contribution des banques au FRU et de procéder à une diminution de la TSR, avec toutefois un décalage dans le temps. Ce dispositif permet d’assurer un produit budgétaire à l’État au niveau qui est souhaitable pour équilibrer les comptes.

Comme tel, l’article est donc équilibré. Il pénalise quelque peu les organismes bancaires pendant les premières années, cela a été dit tout à l’heure, mais il s’équilibre dans le temps, ce qui nous semble être une bonne chose.

Le Gouvernement n’est donc pas favorable à l’adoption de cet amendement, s’il est maintenu.