Intervention de Marie-Christine Dalloz

Au-delà de l’incompréhension et de l’incohérence, je note toutefois dans cet amendement un point qui me semble intéressant.

Vous voulez supprimer l’alinéa 21, or, il dispose justement que la taxe n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Si vous le supprimez, vous considérez donc que la TSR reste déductible, ce pour quoi, d’ailleurs, nous avons plaidé précédemment.

Nous serions donc enclins à soutenir, dans votre amendement, la suppression de l’alinéa 21, puisque vous rendez ainsi la TSR à nouveau déductible, ce qui serait très intéressant.