Intervention de Jérôme Lambert

Nous restons bien entendu dans le même domaine.

Comme dans l’amendement précédent, nous proposons de maintenir le taux actuel de la TSR à 0,539 % – il n’y a pas lieu de l’abaisser – mais cette fois, nous acceptons la non-déductibilité proposée par le Gouvernement, pour les raisons que vous trouverez dans l’exposé sommaire.

Nous considérons que la suppression de la TRS en quatre ans constitue un vrai renoncement quant à cet enjeu économique qu’est la prévention des comportements à risque les plus excessifs.

Comme je l’ai déjà dit, cette taxe ne saurait être remplacée par la contribution au FRU puisqu’elle est destinée au budget de l’État, contrairement à ce dernier, destiné aux établissements bancaires en difficulté.