Intervention de Gilles Carrez

Pour présenter cet amendement, je partirai de la page 196 de l’excellent rapport de notre rapporteure générale. On constate que l’ensemble constitué par la taxe de risque systémique et par la contribution au FRU s’élèvera à 2,12 milliards d’euros en 2015, à 2,48 milliards en 2016 et à 2,35 milliards en 2017. Ce n’est qu’à partir de 2018 que se produira une baisse, avec 1,75 milliard d’euros. À titre de comparaison, la taxe de risque systémique représentait 900 millions d’euros en brut en 2014, mais comme elle était déductible, elle n’était, en net, que de l’ordre de 600 millions d’euros.

Je reprendrai les arguments de Charles de Courson, auxquels il faut prêter attention, monsieur le secrétaire d’État. Au cours des trois années à venir, en 2015, 2016 et 2017, les contributions auxquelles sont soumises les entreprises bancaires vont augmenter très fortement, si l’on cumule la taxe de risque systémique, qui disparaîtra complètement en 2019, et la montée en charge de la contribution au fonds de résolution.

L’amendement que je propose vise donc à lisser les choses. Il s’agit de « tuiler » davantage la baisse de la taxe de risque systémique et l’augmentation de la contribution au FRU. En effet, comme l’a souligné Charles de Courson, il faut faire attention aux effets que cela peut avoir étant donné le ratio de fonds propres. Le risque, avec une telle augmentation, c’est de provoquer une baisse des capacités de prêt.

Je voudrais aussi profiter de l’occasion pour souligner que la contribution des banques françaises au fonds de résolution va se monter à 29 ou 31 % : elle paraît tout de même très importante, si on la compare, par exemple, aux contributions des banques allemandes.

Dans un secteur qui continue tout de même d’embaucher, dans un secteur dont le Gouvernement est le premier à demander à ce qu’il maintienne une capacité de prêt, il faut faire attention ! Je ne dis pas que l’industrie bancaire est en danger, mais je trouve que l’échéancier d’évolution de l’ensemble constitué par la TRS et la contribution au fonds de résolution est trop brutal.