Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement, qui rejoint la question de la contribution, a reçu un avis défavorable de la commission. Il y a bien une baisse de la TRS, même s’il y a un petit escalier dans les premières années…

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