Intervention de Christian Eckert

Je crois l’avoir déjà dit tout à l’heure : la répartition de la contribution de l’ensemble des banques au niveau européen n’a pas encore été fixée dans le détail. Des discussions sont encore en cours.

Vous avez exprimé l’idée, sur laquelle je n’ai pas d’avis à exposer ici, selon laquelle la contribution des banques serait disproportionnée, du fait de leur situation, ou par rapport à d’autres entreprises bancaires de l’Union européenne. Les discussions sont encore en cours, mais, de mémoire, on parlait d’une contribution qui pourrait se situer entre 11 et 13 milliards d’euros pour l’ensemble des banques françaises. On sait que ce sera de cet ordre. Vous me direz que 2 milliards de variations, ce n’est quand même pas rien. Sur ce point, je n’ai rien à dire.

Je ne pense pas, en revanche, contrairement à ce que vous dites, monsieur le président, que le secteur ait des difficultés à prêter. Nous sommes inondés de rapports qui contrebalancent l’idée, qui nous vient souvent de nos territoires, selon laquelle les banques ne suivraient pas. Dans nos territoires, des PME, voire de plus grosses entreprises, nous disent qu’elles ont des difficultés avec le secteur bancaire. Or le rapport du gouverneur de la Banque de France, comme ceux de la Fédération française des banques, nous disent que ce n’est pas vrai, qu’il n’y a pas de défaut de crédit et que les banques sont en capacité d’assumer les besoins. Je pense donc que votre argument n’est pas complètement fondé.

La plupart du temps, ce que l’on nous fait remarquer, c’est que lorsque les banques sont amenées à refuser un prêt, c’est plutôt parce qu’il y a un risque, et non du fait de leur incapacité à prêter, compte tenu des ratios qui leur sont imposés. Il n’y a donc pas lieu de considérer que cette « bosse », qui a été évoquée à plusieurs reprises, serait de nature à diminuer la capacité des banques françaises à prêter à l’économie. L’avis du Gouvernement est défavorable.