Intervention de Christian Eckert

Vous proposez de porter le taux de la taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales à 0,026 %, afin de maintenir le rendement attendu de 50 millions d’euros par an sur une période de quinze ans. Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Je confirme que le taux avait été fixé à 0,021 % de manière à atteindre un rendement de 50 millions d’euros par an sur la période compte tenu du dynamisme de l’assiette. Toutefois, votre amendement permettrait de garantir ce rendement plus rapidement. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement présenté par le président Schwartzenberg, et soutenu par la commission.