Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement a été examiné dans les conditions prévues par l’article 91 de notre règlement, hier soir, juste avant notre séance. La commission est d’accord avec les indications fournies par M. le secrétaire d’État. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion