Intervention de Marc Le Fur

En l’espèce, il est question de 6 millions de bénéficiaires.

Mes questions seront très claires. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, d’employer un mot un peu fort : ne s’agit-il pas d’un hold-up ? Car nous avons affaire à un impôt négatif : les revenus de 2014 permettent de calculer la PPE versée en 2015. Le problème est que les revenus de 2015 n’entreront dans aucun calcul, au vu de l’article que vous voulez nous faire voter, et ce n’est qu’en 2016 que l’on calculera, sur des revenus nouveaux, le montant de ce qui remplacera la PPE.

Vous avez bien compris que ceux qui répondent aux conditions pour bénéficier de la PPE en 2015 ne bénéficieront ni de l’ancienne PPE, ni de la nouvelle. Donc, objectivement, parce qu’il s’agit d’un impôt négatif, nous privons un certain nombre de contribuables et de travailleurs du bénéfice de cet impôt négatif.

Autre question : nous avons vu en commission que cette réforme se faisait à somme nulle. La même somme sera distribuée différemment. M. Dominique Lefebvre a eu l’honnêteté de le reconnaître : par définition, il y aura des gagnants et des perdants. Nous identifions un petit peu quels seront les gagnants, puisque l’on nous a expliqué que les travailleurs jeunes bénéficieront du système. Très bien. Mais qui seront les perdants ? Ma crainte est que ce soient les familles, comme d’habitude, puisque l’on ne prendra plus, ou plus guère, en compte les charges familiales. Vous me direz que nous y sommes accoutumés, mais ce serait hélas une confirmation.

Dernier élément, monsieur le secrétaire d’État, nos débats sur d’autres projets nous font aborder le sort des conseils généraux et régionaux. Le RSA activité, qui était jusqu’à présent versé par les conseils généraux, va disparaître. Que va-t-il se passer pour ces derniers lorsque l’on substituera au RSA activité et à la PPE un autre système ?

Voilà mes questions. Je vous remercie, monsieur le président, de m’avoir permis d’être un petit peu long parce que cet article fait l’objet de très peu d’amendements, mais c’est objectivement l’article le plus conséquent de ce projet de loi, puisqu’il concerne les contribuables modestes.