Intervention de Charles de Courson

Oui, je voulais le féliciter de supprimer la PPE, car dans le groupe de travail auquel j’ai participé avec MM. Lefebvre et Auvigne, notre inspecteur général des finances, j’ai défendu cette thèse dès le départ, notre collègue Lefebvre peut en témoigner. Au début, les gens étaient hésitants, et je me félicite que le bon sens l’ait emporté. Chacun sait que la PPE a été faite sur un coin de table, pour pallier une annulation du Conseil constitutionnel.

Mais je voterai cet article si l’on nous en dit un peu plus sur le projet du Gouvernement. En commission des finances, notre collègue Lefebvre parlait en son nom personnel et pas au nom du Gouvernement. C’est donc au Gouvernement de dire devant la représentation nationale quels sont les axes de sa réforme.

Le groupe UDI a déposé un amendement – que nous étudierons un peu plus tard – proposant au Gouvernement de faire un abattement à la base pour essayer de respecter la décision du Conseil constitutionnel. Un abattement à la base qui, d’après nos calculs, serait de l’ordre de 34 euros par mois, soit une majoration de l’ordre de 3 % pour une personne gagnant le SMIC, pourrait être une solution. Il faudrait ensuite discuter pour savoir si cet abattement doit être plafonné ou non. Voilà l’idée derrière l’amendement que nous allons présenter. Le Gouvernement pourrait-il nous préciser l’état de sa pensée sur la réforme de la PPE ?