Intervention de Dominique Lefebvre

Tout d’abord, cet article engage un processus qui va traduire un engagement du Président de la République réaffirmé à la fin de l’été. D’autre part, il est directement issu de travaux parlementaires : ceux de notre collègue Sirugue qui ne peut pas intervenir dans ce débat mais qui l’aurait fait volontiers – je le ferai à sa place – et ceux du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, que j’ai l’honneur de présider.

Les choses sont extrêmement simples : Christophe Sirugue avait travaillé sur un rapprochement entre PPE et RSA ; nous avions travaillé sur une refonte différente qui prônait un système d’allégement de cotisations sociales – le Conseil constitutionnel l’a censuré – et qui incitait à une révision du RSA activité et à une suppression de la PPE, qui est trop large, trop complexe et illisible pour nos concitoyens.

Compte tenu de la décision du Conseil constitutionnel, la demande de rapport que présente Charles de Courson sur la possibilité de faire des abattements à la base aux cotisations sociales ne me semble pas du tout opportune.

Aujourd’hui, le système a une logique. D’un côté, nous avons fait une mesure touchant l’impôt sur le revenu qui va profiter à de très nombreux contribuables, à hauteur de 3,5 milliards d’euros. De l’autre, nous fusionnons la PPE et le RSA activité pour avoir un système plus lisible, plus clair, plus juste – en particulier pour les jeunes – et incitatif à l’activité.

Je laisserai le secrétaire d’État indiquer les principes, mais je veux souligner ici que pour faire cette réforme de justice sociale importante pour le bon fonctionnement du marché du travail, fondée sur cet axe fort d’incitation à l’activité, il faut commencer par débrancher la PPE pour ne pas devoir la verser en 2016, et pour pouvoir utiliser ces fonds pour un nouveau dispositif moderne et lisible dès le 1er janvier 2016.