Intervention de Nicolas Sansu

C’est sans doute l’article le plus important de ce projet de loi de finances rectificative, car il engage un processus de modification majeur pour les bas salaires. La question fondamentale est que dans ce pays, depuis des années et des années, nous souffrons du phénomène des travailleurs pauvres. Les travailleurs pauvres n’ont pas assez de revenus pour subvenir à leurs besoins, et nous le voyons tous les jours sur nos territoires. C’est une vraie difficulté.

Le système de la PPE, inventé en 2001, a malheureusement contribué à ce que l’on appelle la trappe à bas salaires, en conjonction avec d’autres mesures telles que les exonérations ou les suppressions de cotisations sociales sur les bas salaires. Cela a contribué à une situation où les chefs d’entreprise n’ont aucun intérêt à augmenter les salaires, puisque, en dessous d’un certain seuil, ils sont pris en charge par la collectivité. Cette difficulté a été renforcée en 2008 par le passage du RMI au RSA, puisque le RSA socle et le RSA activité ont été couplés, avec pour effet de laisser dans la pauvreté des travailleurs souvent à temps partiel, car leurs salaires et leurs revenus sont extrêmement bas.

Il faut donc bien modifier cela. Mais dans le même temps, il ne faut pas perdre la volonté de faire en sorte que les salaires les plus bas soient régulièrement augmentés. Sinon, nous n’aurons ni relance par la consommation, ni possibilité pour les plus modestes de s’en sortir avec les revenus de leur travail. Nous sommes donc évidemment favorables à l’extinction de la PPE et à son remplacement, mais il faudrait éviter les écueils qui ont pu exister, tant dans la PPE que dans le RSA activité, induisant le maintien de ce carcan sur les bas salaires.

Ensuite, monsieur le secrétaire d’État, je me joindrais à la demande de mes collègues : même si nous avons lu l’excellent rapport de Christophe Sirugue, il faudrait que nous ayons quelques notions de ce qui pourra remplacer le PPE fusionné avec le RSA activité. Le risque – qui a été souligné par notre collègue Le Fur – est que les jeunes, qui aujourd’hui ne font pas valoir leurs droits sur le RSA activité, nous le savons, vont peut-être pouvoir entrer dans le dispositif, et donc le gâteau à se partager sera moins gros. Il faut donc savoir comment faire en sorte pour qu’il n’y ait pas de perdants de manière significative.