Intervention de Eva Sas

Je voulais simplement intervenir pour soutenir la démarche du Gouvernement, qui me paraît tout à fait opportune. Le taux de recours, que nous avons étudié dans le groupe de travail sur la fiscalité des ménages, montre bien que ces deux dispositifs n’atteignent pas leur objectif, qui était de faciliter le retour à l’activité des demandeurs d’emploi. C’est donc une excellente démarche que d’abroger ces deux dispositifs pour en former un nouveau.

Je voudrais par ailleurs en appeler à la vigilance sur un point, alors que nous sommes en amont de la finalisation du dispositif. Au moment où le RSA activité avait été mis en place, un point m’avait alertée : il ne faudrait pas que cela devienne une subvention au temps partiel subi – je pense que chacun comprend ce que je veux dire par là.

Faciliter le temps partiel subi pour les entreprises serait à mon avis négatif compte tenu de l’énorme développement qu’il a connu ces derniers temps. Mais comme nous avons adopté dans le même temps la règle des vingt-quatre heures minimum, j’insiste simplement sur le fait que, pour avoir un bon équilibre de ce dispositif, il faut maintenir les vingt-quatre minimum et, dans le même temps, prévoir une subvention directe au retour à l’emploi, parce que c’est le bon dispositif à adopter.

Quoi qu’il en soit, à ce moment du débat, je soutiens entièrement la démarche du Gouvernement : il me semble effectivement que la PPE ne remplissait pas son objectif. Faisons donc confiance au Gouvernement pour établir le dispositif adapté.