Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous sommes en train d’étudier le projet de loi de finances rectificative 2014, dernier du genre de l’exercice 2014, et nous découvrons l’article 15 tendant à la suppression de la PPE au 1er janvier 2016 ; on a bien compris qu’il fallait un an de décalage.

Nous avons donc une certitude aujourd’hui : on supprime la prime pour l’emploi au 1er janvier 2016. Mais nous avons aussi une deuxième certitude, qui n’est pas neutre puisque nous sommes dans un projet de loi de finances : 4 milliards seront répartis différemment, ultérieurement.

La vraie ambiguïté, c’est que l’on n’a aucune vision du dispositif que vous allez mettre en lieu et place de cette prime pour l’emploi. On nous garantit que pour l’année prochaine, cela ne changera rien pour les bénéficiaires car ils percevront quand même en 2015 au titre de 2014 – heureusement ! Mais le problème, c’est que l’on n’a aucune vision sur le dispositif que vous souhaitez mettre en oeuvre.

On l’a bien compris à vos explications, monsieur le secrétaire d’État : il est loin d’être prêt ! Vous avez les grands principes, mais ce n’est pas avec des principes qu’on légifère : on légifère avec un texte de loi. Je déplore simplement que l’on supprime un dispositif, qui était certainement perfectible, mais que l’on ne propose rien de concret à la place à la représentation nationale.