Intervention de Marie-Christine Dalloz

La modification de l’ordre d’examen des articles ne pose aucun problème ; nous pouvons très bien passer de l’article 15 à l’article 20. Mais pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, ne choisir que ces quatre amendements parmi tant d’autres ? Pourquoi doit-on les examiner maintenant, en toute urgence ? C’est incompréhensible !

Hier, déjà, le Gouvernement a déposé vingt-deux amendements à la dernière minute. Et ce soir, il modifie le déroulement de la discussion, réservant l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 15, sans pour autant demander l’appel de l’ensemble des amendements venant après l’article 2. Est-ce une annonce pour demain, monsieur le secrétaire d’État ? Que se passe-t-il ?