Intervention de Christian Eckert

Il s’agit de trois amendements identiques, présentés par des membres de trois groupes différents. Le Gouvernement y est favorable, car ils permettent de rééquilibrer l’imposition des activités commerciales. En effet, conformément à l’esprit de la TASCOM, il est normal que les grandes surfaces soient plus imposées que les autres commerces, en raison de leur position sur le marché et de leur pouvoir de négociation sur les fournisseurs.

Il est également important de protéger les petits commerces de centre-ville. Par conséquent, le Gouvernement est favorable à cette mesure, qui permettra de faire contribuer les grandes surfaces à l’effort de consolidation des finances publiques, effort que leur structure salariale leur permettra d’assumer. Elles pourront en outre, à l’avenir – et c’est même déjà le cas –, bénéficier pleinement des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité.