Intervention de Marie-Lou Marcel

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'article 1er vise à introduire dans le code de la consommation une clause tendant à placer le prêteur face à ses responsabilités. En effet, dans le cas où l'emprunteur serait non solvable, alors même qu'il est notoirement dans une situation financière délicate, le créancier ou le prêteur ne pourraient exercer de procédure de recouvrement à son encontre s'ils n'ont, au préalable, vérifié sa solvabilité.

C'est un article de bon sens, mais qui ne permet guère d'aller bien loin dans la lutte contre le surendettement. En effet, puisque c'est contre le surendettement que cette proposition de loi entend lutter, notamment contre le surendettement causé par l'accumulation de crédits, il aurait fallu d'emblée être plus ambitieux et s'attaquer aux vrais fautifs : les crédits revolving.

Sous la précédente législature, le groupe SRC avait déposé une proposition de loi visant à interdire ce type de crédits. À l'époque, les élus du Nouveau Centre avaient voté contre cette proposition, pourtant tout à fait opportune pour lutter contre le surendettement.

Quant au constat dressé des causes de surendettement, il est déjà caduc. En effet, des études ont démontré que les dossiers de surendettement présentaient de nouvelles caractéristiques, avec une hausse très sensible des dettes locatives et des dettes contractées auprès des fournisseurs d'énergie.

Or, dans ces deux domaines, le logement et l'énergie, vous avez manifesté votre désaccord à l'annonce des mesures gouvernementales – je pense notamment à celles visant à encadrer le prix des loyers et à ne pas relouer à un prix supérieur à celui du marché. En outre, vous avez voté contre la proposition de loi visant à instaurer un tarif progressif de l'énergie, qui avait pour grand mérite d'étendre très largement le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux.

Cet article est donc beaucoup trop timide pour lutter efficacement contre le surendettement. C'est pourquoi je fais confiance au futur projet de loi sur la consommation qui sera présenté par le Gouvernement, pour une approche globale de la protection du consommateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)