Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Pourquoi ne pas fixer un seuil inférieur, ou supérieur ? On peut imaginer que les futures installations ne dépasseront pas 2 499 mètres carrés ; et votre brillant dispositif sera ainsi détourné.

Enfin, les collègues de la majorité ont rappelé tout à l’heure qu’ils respectaient certains engagements du Président de la République. Mais ce dernier ne s’est-il pas engagé, il y a moins de quinze jours, à ne plus augmenter les impôts ? Que signifie cette nouvelle hausse de 200 millions d’euros de la fiscalité sur les entreprises de la grande distribution ? Je ne figure pas, habituellement, parmi les plus grands défenseurs de ce secteur, mais il n’est pas acceptable de le voir, au détour d’un amendement, ainsi ponctionné de 200 millions d’euros sans autre motif que celui du bénéfice qu’il tire du CICE ! Retirez-leur ce bénéfice, ils se débrouilleront, mais arrêtez d’alourdir la fiscalité des entreprises !

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