Intervention de Nicolas Sansu

Mme la rapporteure générale et Mme Dalloz ont posé les termes du débat : il aurait fallu qu’il n’y ait pas de péché originel.

Monsieur le secrétaire d’État, après nous avoir indiqué que les banques pouvaient payer davantage de taxe de risque systémique parce qu’elles bénéficient du CICE, vous nous dites à présent que les grandes surfaces commerciales peuvent, pour la même raison, payer plus de TASCOM.

Le CECI ne doit pas devenir le bouclier fiscal du Parti socialiste, c’est-à-dire son péché originel. Il ne faudrait pas que, tel un sparadrap, il lui colle aux doigts jusqu’à la fin de cette législature.

Il est donc urgent de revoir ce dispositif afin d’en faire un vrai outil, utile aux entreprises soumises à la compétition internationale.

Ensuite, on peut toujours prévoir une augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales. Une telle décision ne rendrait pas malheureux le secteur de la grande distribution. Elle passerait sans difficulté. Ne vous inquiétez pas, les entreprises concernées trouveront toujours une solution pour récupérer, auprès des consommateurs, les 200 millions d’euros en question.