Intervention de Nicolas Sansu

Une autre chose me gêne, le fait que le produit de cette taxe ne reviendrait pas aux collectivités locales comme cela devrait normalement être le cas.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez réduit de 3,67 milliards d’euros le montant des dotations de l’État à ces mêmes collectivités. Attribuons-leur – et notamment à celles qui en ont le plus besoin – les 200 millions d’euros de majoration de la TASCOM ainsi que le produit de la disposition relative aux banques et aux assurances ! Même si nous savons très bien que le total n’atteindra jamais 3,67 milliards d’euros, ces nouvelles recettes permettraient aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions de régler une partie de leurs difficultés.

Enfin, pour quelqu’un qui, comme moi, est élu dans une ville moyenne, l’argument du centre-ville ne semble pas recevable. Ce n’est pas parce que les grandes surfaces devront payer peu plus de TASCOM que le pouvoir d’achat des consommateurs va s’améliorer et qu’ils viendront faire leurs achats en centre-ville.

Pour améliorer le fonctionnement des circuits courts et du commerce de centre-ville, il faudrait mettre en oeuvre bien d’autres projets que celui-ci. Ce n’est sûrement pas une taxe sur les grandes surfaces qui va régler ce problème.