Intervention de Véronique Louwagie

Il y a quelques mois, lors de l’examen de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale l’Assemblée nationale a adopté une disposition tendant à diminuer, puis supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés – C3S.

Je rappelle que cette contribution concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 760 000 euros – et donc au premier chef les grandes surfaces. Deux taux sont appliqués : 0,13 % pour la part principale, dont le produit est destiné au régime social des indépendants – RSI –, et 0,03 % pour la part additionnelle, qui finance le Fonds de solidarité vieillesse – FSV.

En 2015 et 2016, des abattements seront aménagés afin de faire progressivement baisser cette contribution, avant sa suppression totale en 2017.

À l’époque, il nous a été argué qu’une telle contribution n’était pas opportune dans la mesure où elle était calculée non sur le résultat net des entreprises, mais sur leur chiffre d’affaires. Nous étions d’ailleurs un certain nombre à en juger ainsi, et c’est pourquoi sa suppression progressive a été décidée.

Aujourd’hui, d’une certaine façon, vous revenez en arrière. En contradiction avec les arguments avancés à l’époque, vous voulez augmenter une contribution dont l’assiette n’est pas le résultat économique, mais un autre élément : la superficie.

La démarche est vicieuse, car la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle prive le RSI et le FSV d’une partie de leurs ressources.