Intervention de Christian Eckert

Je voudrais démonter un certain nombre d’arguments que j’ai entendus.

Madame Louwagie, en établissant un parallèle entre la disposition proposée par ces amendements et la première tranche de la suppression de la contribution sociale de solidarité, vous laissez entendre que leur adoption serait une façon de revenir sur la décision prise lors de l’examen du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale. Mais une telle affirmation est complètement aberrante. La part supprimée de la C3S a permis d’exonérer 200 000 entreprises, les plus petites, sur les 300 000 assujetties à cette contribution.

Puisque vous êtes assidue et attentive à nos débats, vous n’êtes pas sans savoir que les plus grandes entreprises auront bénéficié, grâce au dispositif adopté cet été, d’une réduction maximale de 6 000 euros de leur imposition.

En effet, l’abattement d’assiette, à hauteur de 3,2 millions d’euros si ma mémoire est bonne,…