Ces amendements ont été examinés par la commission des finances selon la procédure de l’article 88 du Règlement de l’Assemblée nationale, dont on connaît le caractère sommaire.
Je veux donc profiter de ce moment pour expliquer la position du groupe SRC, qui accueille favorablement ces trois amendements.
Je dirais d’abord à nos collègues siégeant à droite dans cet hémicycle qu’en cette semaine d’action du Medef, les chefs d’entreprise eux-mêmes disent qu’ils retrouveront, en 2017, le niveau de prélèvement qu’ils connaissaient en 2010.
Nous aurons en effet, à ce moment-là, effacé les 15 milliards d’euros d’augmentations d’impôt dont nous sommes à l’initiative, mais aussi vos propres15 milliards d’augmentations.