Intervention de Dominique Lefebvre

Pour ma part, je veux présenter différemment les termes du débat.

Dans les circonstances du moment, et compte tenu de l’effort de redressement que doit faire le pays, la question est la suivante : ce secteur de l’économie qu’est la grande distribution peut-il faire un effort particulier ? A-t-il les moyens de le faire ? Aux deux questions je réponds, comme le groupe SRC, par l’affirmative. Ce secteur peut faire un effort particulier.

El a les moyens de le faire, notamment parce que, comme l’ensemble des secteurs de l’économie, il a bénéficié du crédit d’impôt compétitivité emploi. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que de tels dispositifs sont rectifiés a posteriori. Je vous rappelle que cela a été le cas, dans le secteur sanitaire, s’agissant notamment des cliniques privées. En effet, afin de rétablir l’équilibre avec le secteur public, nous avons été amenés, postérieurement à l’entrée en vigueur du CICE, à revoir les tarifs.

Il s’agit donc d’une démarche très ponctuelle, qui ne remet pas en cause la logique du CICE. Je trouve qu’au regard de la situation que connaît aujourd’hui du budget de l’État comme de notre exigence de tenir les engagements de la France vis-à-vis de la Commission européenne, cet amendement se justifie pleinement. Son utilité explique que le groupe SRC le votera.