Intervention de Éric Alauzet

Quand le CICE a été mis en place, le Gouvernement l’a présenté comme un système simple, lisible et solide, notamment au plan juridique. Cependant, jamais comme ce soir – et s’il en avait été autrement, nous aurions gaspillé moins de salive et évité des querelles inutiles –, on ne nous avait expliqué qu’il ne pouvait pas être sélectif. Vous l’avez fait particulièrement clairement ce soir, monsieur le secrétaire d’État. Jamais je ne l’ai entendu de façon aussi claire dans cet hémicycle ou dans les médias.

Le plus simple, en effet, serait d’éviter de distribuer cet avantage à certains secteurs. Comme ce n’est pas possible, on agit à la périphérie, ce qui est un peu frustrant et nuit à la lisibilité du système. Pour autant, nous n’avons pas le choix.

La mesure proposée ce soir rapporterait 200 millions d’euros. Si on ajoute à cette somme l’économie réalisée avec la décision, prise dans le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, de réintégrer les temps de pause et d’habillage dans le calcul des cotisations sociales, qui a pesé pour 180 millions d’euros, je crois, sur le secteur de la grande distribution, on n’est finalement pas très loin de la part du CICE dont bénéficie ce même secteur, soit environ 440 millions. On peut donc dire que l’affaire est quasiment neutralisée aujourd’hui.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, la disposition proposée par ces amendements a-t-elle un rapport avec l’annonce faite par le Premier ministre la semaine dernière de maintenir les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle – FDPTP –, destinés à aider l’investissement des communes, notamment le fonds de développement rural, à hauteur de 200 millions d’euros, justement ? S’agit-il de compenser la réduction de l’investissement des communes ?