Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Moi, je n’en sais rien. À partir du moment où le produit d’une taxe fait l’objet d’affectations différentes, on sait très bien que sa répartition peut être modifiée, et pas forcément en faveur des collectivités territoriales.

Enfin, je suis d’accord pour que l’on aide les centres-villes mais, dans ce cas, il faut que les 200 millions ainsi collectés viennent alimenter le FISAC, le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, afin que l’on aide le commerce de proximité.

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